Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : GDB SERVICES
Adresse : Rue Saint Hubert 7 à 7608 Wiers
TVA : 0770.786.942
Contact : 0470/94.89.87 – gdb_services@outlook.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de GDB SERVICES pour les produits commercialisés, tels que les appâts pour la pêche. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf dispositions contraires expressément acceptées par écrit par les deux parties.

2. Produits et Tarifs

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont disponibles dans nos catalogues, devis ou sur notre site internet. Les prix s’entendent en euros, hors TVA, sauf mention contraire.
Des frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou d’emballage, peuvent être ajoutés au montant total et sont indiqués lors de la commande.

Les prix sont susceptibles de modification sans préavis. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande reste applicable.

3. Commandes

Toute commande doit être passée par écrit (par e-mail, formulaire, ou autre méthode) et sera considérée comme ferme après confirmation écrite par GDB SERVICES.

En cas d’indisponibilité d’un produit, [Nom de l’entreprise] informera le client dans les meilleurs délais. Un remplacement, un remboursement ou une modification de la commande pourra être proposé.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Frais et zones de livraison :

• Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

• Les livraisons en dehors de certaines zones géographiques peuvent faire l’objet de frais supplémentaires ou être refusées.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur réception. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage ou défaut dans un délai de 15 jours ouvrables.

5. Paiement

Les factures sont payables comptant dès leurs émissions, sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte de crédit, etc.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 35% par mois seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais administratifs, conformément à l’article 6:96 du Code civil belge.

6. Garantie et Réclamations

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.

Toute réclamation ou demande de garantie doit être introduite par écrit dans un délai de 15 jours après réception des produits, accompagnée des preuves nécessaires (photos, facture, etc.). En cas de défaut avéré, GDB SERVICES s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.

7. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de GDB SERVICES jusqu’au paiement intégral de la facture. Néanmoins, le client assume les risques dès la réception des produits.

8. Responsabilité

GDB SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices immatériels liés à l’utilisation de ses produits.

9. Force majeure

GDB SERVICES ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la loi belge (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du siège social de GDB SERVICES seront seuls compétents.

11. Acceptation des CGV

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Date de mise à jour : 01-01-2025